« Objectif – Contrôler l’existence d’un dispositif d’Assainissement! »
Contrôler les raccordements des eaux pluviales et eaux usées sur un assainissement.
Conformité de l’existant au regard du règlement d’assainissement de la mairie.
Le diagnostic comporte un contrôle sur :
Evacuation des Eaux Usées conformément au règlement.
Evacuation des Eaux Pluviales conformément au règlement.
Les Techniciens de la Construction de Diagnostic Immobilier du Nord, vous proposent de rédiger un « Certificat d’Assainissement de Conformité » selon la réglementation du codes de la santé public et du code général des collectivités territoriales.
